Législation

En France, la détention d'animaux non domestique est réglementée. Il convient à chaque acquéreur de bien se renseigner en amont de l'achat sur les autorisation nécessaire ou les règle a respecter avant l'achat de leur oiseau. Pour cela nous mettons à disposition dans cette rubrique les textes reglementaire liés à la detention d'animaux non domestique en France.

Avant l'achat de votre animal :

Pour les espèces repris en arrêté de guyanne ou figurant à l'annexe IA de la convention de Washington, il vous faut en amont de l'aquisition reffectuer une declaration de detention préféctorale auprès de votre DDCSPP, pour cela vous pouvez vous rendre sur le site demarche simplifié du ministère et la remplir en ligne en cliquant ICI.

Lors de l'achat de votre animal :

Nous rappelons que toute vente d'animaux non domestique soumis aux fichier national doit comprendre :

- Certificat de cession respectant les règle de l'article 10 de l'arrêté du 8 octobre 2018.
- Declaration de marquage respectant l'article 7 de l'arrêté du 8 octobre 2018.
- Le document d'enregistrement au fichier nationnal IFAP.
- Le documents d'information respectant l'article 11 de l'arrêté du 8 octobre 2018.
- Pour les espèce repris en annexe IA, le CIC (certificat intra-communautaire de commerce) de l'animal.

Après l'achat de votre animal :

Une fois l'animal acquis il vous faut remplir et tenir à jour un registres d'animaux présent chez vous, celui-ci est proposé par le ministère sous modèle CERFA que vous pouvez télecharger en cliquant ICI.

Afin de vous faciliter la tâche et vous limiter les tâches administrative, nous affectuerons pour vous le changement de propriétaire auprès du fichier nationnal IFAP, vous recevrez dans les jours qui suivent l'achat de votre animal le certificat IFAP à votre nom.

Conformément à la réglementation en vigueur, tous nos animaux sont cédés avec l'integralité de ces documents, de plus nous conservons à vie les doubles de ceux-ci vous permettant à chaque instant de pouvoir nous redemander une copie des documents en cas de perte.
Tout nos oiseaux sont également bagués reglementaire, ou pucés dans de rare cas ou le marquage par bague fermée n'aurait pas pu être réalisable. Nous assurons également pour nos clients un service de conseil et d'aide dans leurs questionnements et demarches legislatives.